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Amendement n° 294 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Belhaddad, rapporteur, Mme Mette, rapporteure Mme Riotton, rapporteure et M. Duparay, rapporteur - Après l'article 10 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 298 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Belhaddad, rapporteur - Article 1ER C - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 288 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Belhaddad, rapporteur - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Question écrite n° 15028 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 12/05/2026; entreprises - Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française - Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
Question écrite n° 15079 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 12/05/2026; numérique - Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité - Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
N° 2791 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
N° 2784 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique)
N° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
N° 2788 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)
N° 2790 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail)