153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 15121 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 12/05/2026
- sécurité sociale - Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs - Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
- Question écrite n° 14973 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale - Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale
- Question écrite n° 15014 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/05/2026
- énergie et carburants - Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3 - Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
- Question écrite n° 15083 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 12/05/2026
- outre-mer - Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM - Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM
- Question écrite n° 15068 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- maladies - Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53 - Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53
- Question écrite n° 14969 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026 - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
- Question écrite n° 14978 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 12/05/2026
- animaux - Retrait du renard roux de la liste ESOD - Retrait du renard roux de la liste ESOD
- Question écrite n° 14965 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Question écrite n° 14970 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative - Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative
- Question écrite n° 15045 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique territoriale - Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT - Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
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