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- Amendement n° 14 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 34 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna et M. Portier - Après l'article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 18 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 4 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 16 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna et M. Portier - Après l'article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 26 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 41 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de M. Ramos - Après l'article 19 - Non renseigné
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