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Amendement n° 237 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 1ER D - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 263 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de M. Belhaddad, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 239 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 253 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2771 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises: Date de dépôt : 11/05/2026; Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises)
Amendement n° 220 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 10/05/2026; Amendement de Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Mette - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 221 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 10/05/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure et M. Belhaddad, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 219 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 10/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 83 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Faucillon - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 75 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)