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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 07/05/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Gérard Dué, maire de Croisilles (en visioconférence), et M. Pierre-Henri Dumont, maire de Marck
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 07/05/2026
  1. Audition du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire :
  2. -M. Philippe d'ORNANO, co-président;
  3. -M. Frédéric COIRIER, co-président;
  4. -M. Alexandre MONTAY, délégué général.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 07/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Darques, président de la SNSM de Calais, et M. Charles Devos, patron du canot de sauvetage de la station SNSM de Calais (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 07/05/2026
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  2. - M. Benjamin Delozier, chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor, et M. Victor Amoureux, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement
  3. - MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et Loïc Duflot, chef de service de l'économie numérique de la DGE
  4. - M. Florent Kirchner, directeur du pôle souveraineté numérique au Secrétariat général pour l'investissement (SGPI)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 07/05/2026
  1. Audition de MM. Patrick Pailloux, délégué général de l'armement (DGA), et Benoît Laroche de Roussane, directeur de l'industrie de défense.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 07/05/2026
  1. Audition de M. Thomas PIKETTY, économiste
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 07/05/2026
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  2. - M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques (DGFIP)
  3. - Général Marc Boget, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 mai 2026
Date de séance : 07/05/2026
  1. 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 07/05/2026
  1. Audition de représentants de la Fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 07/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France