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- Question écrite n° 17516 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement - Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes - Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes
- Question écrite n° 17470 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17619 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17568 de M. Romain Eskenazi
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- Question écrite n° 17580 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17609 de M. Bernard Chaumeil
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17558 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- nationalité - Question écrite relative à la perte de nationalité - Question écrite relative à la perte de nationalité
- Question écrite n° 17585 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions et activités sociales - Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels - Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
- Question écrite n° 17595 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ruralité - Soutien à l'investissement pour les communes rurales - Soutien à l'investissement pour les communes rurales
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