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Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 12/11/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/11/2024
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Question écrite n° 1863 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement privé - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 1935 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Question écrite n° 1938 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion - Politique du grand âge pour La Réunion
Question écrite n° 1922 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024 - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
Amendement n° 3681 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 11/11/2024
Amendement de M. Terlier, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Séjourné, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta et M. Woerth - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)