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Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Audition de M. Gabriel ZUCMAN, économiste.
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/05/2026
  1. - Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/05/2026
  1. - Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Audition du think tank Terra Nova :
  2. -M. Lionel ZINSOU, président;
  3. -M. Guillaume HANNEZO.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 06/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Dr Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 06/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Metge, présidente de l'association nationale des enquêteurs sociaux (ANDES), Mme Marie-Noëlle Morin, vice-présidente de l'association et Mme Aude Pommier, secrétaire de l'association
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Audition de Mme Agnès VERDIER-MOLINIE, directrice de la fondation IFRAP
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure);
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).