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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre réunissant :
  2. - M. Renaud Chaput, directeur technique de Mastodon
  3. - MM. Loïc Dayot, membre du conseil d'administration de l'April, et Étienne Gonnu, chargé de plaidoyer
  4. - M. Pierre-Yves Gosset, coordinateur des services numériques de Framasoft
  5. - M. Nicolas Vivant, fondateur de France Numérique libre, directeur de la stratégie et de la culture numériques de la commune d'Echirolles
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Audition conjointe de la direction générale des entreprises (DGE), de la direction générale du Trésor (DGT), et de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mai 2026
Date de séance : 06/05/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Restitution de biens culturels
  3. 3. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 06/05/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pascal Devis, sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et de M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ;
  3. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Échanges de vues avec les présidents des groupes d'amitié à l'égard d'un certain nombre d'États africains sur les attentes concernant le sommet Afrique-France - Africa Forward des 11 et 12 mai 2026 à Nairobi.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/05/2026
  1. - Examen, à huis clos, du rapport présenté en conclusion des travaux d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958) (M. Alexis Corbière, rapporteur)
  2. - Point sur les pétitions renvoyées à la commission
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (n° 2667)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).