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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 05/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Umberto Berkani, rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et M. Julien Neto, rapporteur général adjoint
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/05/2026
  1. - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/05/2026
  1. - Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables (à l'exception des programmes relatifs à l'énergie et aux affaires maritimes) : audition conjointe de M. Philippe TABAROT, ministre des transports, et de M. Mathieu LEFEVRE, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/05/2026
  1. – Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 05/05/2026
  1. Table ronde d'universitaires :
  2. - Mme Florence DEBOISSY, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux;
  3. - M. Martin COLLET, professeur de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 mai 2026
Date de séance : 05/05/2026
  1. 1. Hommage au sergent Bin Chen et au caporal-chef Axel Delplanque
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Sécurité, rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  4. 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  5. 5. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - France-São Tomé et Príncipe
Date de réunion : 05/05/2026
  1. Audition - Consule honoraire de Sao Tomé-et-Principe, Mme Siomara Viegas-Le Roux
Amendement n° 1 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
Date de dépôt : 05/05/2026
Amendement de M. Rodwell - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Question écrite n° 14834 de Mme Véronique Ludmann
Date de dépôt : 05/05/2026
dépendance - Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité - Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
Question écrite n° 14898 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 05/05/2026
médecine - Pénurie de dermatologues en France - Pénurie de dermatologues en France