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- Question écrite n° 14879 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Contrôle de la situation financière des EHPAD - Contrôle de la situation financière des EHPAD
- Question écrite n° 14847 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement - Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale - Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
- Question écrite n° 14890 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension - Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension
- Question écrite n° 14933 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : généralités - Service militaire et calcul des droits à la retraite - Service militaire et calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 14951 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/05/2026
- sports - Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme - Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme
- Question écrite n° 14897 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 14937 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers - Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
- Question écrite n° 14945 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 05/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Intégration des maires dans la politique de sécurité - Intégration des maires dans la politique de sécurité
- Question écrite n° 14868 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 05/05/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR - Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
- Question écrite n° 14866 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 05/05/2026
- fonction publique hospitalière - Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA - Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
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