Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14883 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 05/05/2026; Internet - Accès à internet en zone rurale - Accès à internet en zone rurale
Question écrite n° 14801 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 05/05/2026; animaux - Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne - Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne
Question écrite n° 14813 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 05/05/2026; bâtiment et travaux publics - Inflation des coûts dans le BTP - Inflation des coûts dans le BTP
Question écrite n° 14880 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 05/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés - Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
Question écrite n° 14819 de M. Emmanuel Fouquart: Date de dépôt : 05/05/2026; cérémonies publiques et fêtes légales - Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs - Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
Question écrite n° 14874 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 05/05/2026; industrie - Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français - Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
Question écrite n° 14828 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 05/05/2026; consommation - Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises - Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
Amendement n° 766 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 43 - GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1793: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
Amendement n° 44 - GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1793: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)