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Amendement n° 42 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
N° 2750 - Proposition de résolution de M. Bartolomé Lenoir sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français: Date de dépôt : 05/05/2026; Voir le dossier (La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français)
Amendement n° 43 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 40 - GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1793: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
Question écrite n° 14858 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 05/05/2026; entreprises - Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise - Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
Question écrite n° 14923 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 05/05/2026; professions et activités sociales - Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant - Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
Question écrite n° 14862 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/05/2026; entreprises - Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire - Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Amendement n° 767 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Lachaud et M. Fernandes - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 768 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Saintoul - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 14882 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 05/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif - Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif