Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14808 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/05/2026; automobiles - Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection - Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Question écrite n° 14907 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 05/05/2026; numérique - Transferts de données fiscales des États-Unis - Transferts de données fiscales des États-Unis
Question écrite n° 14827 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 05/05/2026; consommation - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
Question écrite n° 14887 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 05/05/2026; lieux de privation de liberté - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 14893 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 05/05/2026; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne - Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne
Question écrite n° 14927 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/05/2026; recherche et innovation - Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ? - Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
Question écrite n° 14806 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 05/05/2026; assurances - Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence - Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
Question écrite n° 14920 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 05/05/2026; politique extérieure - Situation humanitaire critique au Soudan - Situation humanitaire critique au Soudan
Question écrite n° 14915 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 05/05/2026; personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
Question écrite n° 14911 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 05/05/2026; outre-mer - Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent - Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent