Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14840 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 05/05/2026; énergie et carburants - Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante - Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
Question orale sans débat n° 750 de M. Elie Califer: Date de dépôt : 05/05/2026; lieux de privation de liberté - Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe - Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe
Question orale sans débat n° 759 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement - Fermetures de classes dans l'Orne - Fermetures de classes dans l'Orne
Question orale sans débat n° 754 de M. Emmanuel Fouquart: Date de dépôt : 05/05/2026; industrie - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
Question écrite n° 14955 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/05/2026; transports ferroviaires - Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien - Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Question orale sans débat n° 735 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 05/05/2026; transports aériens - Révision du règlement (CE) n° 261/2004 - Révision du règlement (CE) n° 261/2004
Question orale sans débat n° 733 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 05/05/2026; agriculture - Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française - Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française
Question écrite n° 14860 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 05/05/2026; entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique - Mise en œuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 14856 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 05/05/2026; entreprises - Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises - Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
N° 2748 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet: Date de dépôt : 05/05/2026; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)