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- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (rapporteurs : MM. Yannick Chenevard et Jean Louis Thiériot).
- Amendement n° 1101 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1100 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Ronceret, M. Buchou, M. Fugit, Mme Cestrières, Mme Le Meur, Mme Marsaud, Mme Brulebois et M. Rousset - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1103 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1096 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur - Article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1098 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1102 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Thomin - Après l'article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1097 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur - Article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- N° 2747 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thierry Benoit et M. Robert Le Bourgeois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Voir le dossier (L'évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation)
- Amendement n° 1104 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Dive, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
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