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- Amendement n° 1105 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Dive, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 75 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 74 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 81 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 3 BIS B - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 80 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 3 BIS B - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 77 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 1ER TER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 73 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 78 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 1ER TER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 79 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 83 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 3 NONIES - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
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