153681 résultats trouvés
- Question écrite n° 17793 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 25/08/2026
- justice - Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes - Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
- Question écrite n° 17780 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 25/08/2026
- déchets - Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes - Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes
- Question écrite n° 17781 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 25/08/2026
- développement durable - Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 - Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030
- Question écrite n° 17803 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 25/08/2026
- outre-mer - Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel - Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel
- Question écrite n° 17801 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 25/08/2026
- outre-mer - Non aux chants coloniaux dans les RSMA ! - Non aux chants coloniaux dans les RSMA !
- Question écrite n° 17807 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2026
- prestations familiales - Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales - Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
- Question écrite n° 17819 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/08/2026
- taxis - Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014 - Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014
- Question écrite n° 17776 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/08/2026
- arts et spectacles - Situation du spectacle vivant - Situation du spectacle vivant
- Question écrite n° 17778 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 25/08/2026
- chasse et pêche - Classement d'espèces chassables en espèces protégées - Classement d'espèces chassables en espèces protégées
- Question écrite n° 17806 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 25/08/2026
- prestations familiales - Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles - Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles
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