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- Question écrite n° 17895 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 01/09/2026
- professions de santé - Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam - Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
- Question écrite n° 17836 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 17834 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 17842 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 17885 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 17908 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité sociale - Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale - Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 17875 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/09/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents publics - Rémunération des agents publics
- Question écrite n° 17912 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 01/09/2026
- télécommunications - Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre - Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
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