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- Question écrite n° 17618 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité routière - Données sur l'évolution des retraits de points - Données sur l'évolution des retraits de points
- Question écrite n° 17467 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/08/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne - Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
- Question écrite n° 17589 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/08/2026
- recherche et innovation - Situation préoccupante du financement de la recherche publique française - Situation préoccupante du financement de la recherche publique française
- Question écrite n° 17491 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Protection des conjoints collaborateurs - Protection des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 17515 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement - Conditions d'affectation des enseignants du premier degré - Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
- Question écrite n° 17533 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonction publique territoriale - Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel - Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Question écrite n° 17517 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement - Remplacement des enseignants absents - Remplacement des enseignants absents
- Question écrite n° 17598 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/08/2026
- santé - Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène - Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
- Question écrite n° 17490 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Protection des biens propres des débitants de tabac - Protection des biens propres des débitants de tabac
- Question écrite n° 17629 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/08/2026
- transports - Absence de coordination des services de transports entre régions voisines - Absence de coordination des services de transports entre régions voisines
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