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Amendement n° 1027 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Roseren, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1022 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Coggia, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Avant l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1030 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Roseren, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1017 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Coggia, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1056 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Bouyx - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1025 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Coggia, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Violland, Mme Riotton et M. Brard - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1031 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Roseren, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1028 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Roseren, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Martineau et M. Cosson - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1024 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Coggia, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Dufau, M. Fégné, M. Eskenazi, Mme Allemand, Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Violland, M. Brard et Mme Riotton - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1012 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Coggia, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)