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N° 2746 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026: Date de dépôt : 30/04/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026)
Question au Gouvernement n° 1485 de M. Michel Barnier: Date de dépôt : 30/04/2026; politique extérieure - Influence française à Bruxelles - Influence française à Bruxelles
Question au Gouvernement n° 1487 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 30/04/2026; lieux de privation de liberté - Mouvement des agents pénitentiaires - Mouvement des agents pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 1493 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 30/04/2026; catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Question au Gouvernement n° 1492 de M. René Lioret: Date de dépôt : 30/04/2026; agriculture - Usage du cuivre dans la viticulture - Usage du cuivre dans la viticulture
Question au Gouvernement n° 1489 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 30/04/2026; logement - Projet de loi sur le logement - Projet de loi sur le logement
Question au Gouvernement n° 1494 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 30/04/2026; enseignement - Frais d'inscription des étudiants étrangers - Frais d'inscription des étudiants étrangers
Question au Gouvernement n° 1491 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 30/04/2026; étrangers - Situation migratoire - Situation migratoire
Question au Gouvernement n° 1495 de Mme Dieynaba Diop: Date de dépôt : 30/04/2026; industrie - Avenir du site Stellantis de Poissy - Avenir du site Stellantis de Poissy
Question au Gouvernement n° 1488 de M. Jean Bodart: Date de dépôt : 30/04/2026; logement - Projet de loi sur le logement - Projet de loi sur le logement