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Question au Gouvernement n° 1490 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 30/04/2026
accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents mortels lors des stages en entreprise - Accidents mortels lors des stages en entreprise
Question au Gouvernement n° 1486 de M. Arnaud Bonnet
Date de dépôt : 30/04/2026
sécurité des biens et des personnes - Réouverture du site coco - Réouverture du site coco
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 avril 2026
Date de séance : 29/04/2026
  1. 1. Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. - M. Christophe Barret, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
  3. - M. Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Audition de Mme Sarah PERRET, cheffe de l'Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine au sein du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 29/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Laurent Choukroun, directeur général d'Oreus et Julien Lescoulié, directeur technique, et M. Charles-Antoine Beyney, directeur général de DataOne
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 29/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des sceaux
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 29/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Vandeplanque, garde-côte douanier et représentant de Solidaires
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole, et discussion générale sur le projet de loi (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).