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- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 29/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Hela Ghariani, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 29/04/2026
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Cécile Cée, illustratrice
- - Mme Mirlo Dulaurier, chorégraphe
- - Mme Coline Berry, psychothérapeute et psychanalyste
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/04/2026
- Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/04/2026
- Renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (Aurélien Taché, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne – Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 29/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, du collectif #Fab8, représenté par :
- - M. Antoine Duboscq, président de Wimi
- - M. Thomas Fauré, président de Whaller
- - M. Alain Garnier, président de Jamespot
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 29/04/2026
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Cécile Gressier, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
- - Mme Charlotte Huet, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 avril 2026
- Date de séance : 29/04/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Santé mentale des jeunes
- 3. Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ?
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/04/2026
- Présentation du rapport de la mission d'information sur l'évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation (MM. Thierry Benoit et Robert Le Bourgeois, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/04/2026
- - Nomination de rapporteurs sur :
- ‐ le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;
- ‐ la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi (n° 2570).
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/04/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ;
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ;
- - projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).
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