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Amendement n° 426 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Ronceret, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, Mme Brulebois, Mme Olivia Grégoire, Mme Cestrières et M. Rousset - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 927 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Taupiac, Mme Létard, M. Mathiasin et M. Molac - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 677 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Got, M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Barusseau, Mme Rossi, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Pantel, M. Dufau, M. Roussel, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 930 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Taupiac, Mme Létard et M. Mathiasin - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 496 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Laporte, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 430 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Poussier-Winsback, M. Fait, Mme Ludmann et M. Benoit - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 578 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Riotton, M. Marion, Mme Parmentier-Lecocq, M. Roseren, Mme Violland, Mme Colin-Oesterlé, M. Vuibert, M. Bruneau, M. Gernigon, M. Mazaury, Mme Ronceret, Mme Le Feur, M. Fait et M. Blanchard - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 886 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 713 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet et Mme Gruet - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 714 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet et Mme Gruet - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)