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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 avril 2026
Date de séance : 28/04/2026
  1. 1. Politique du logement
  2. 2. Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ?
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Audition de l'Institut des avocats-conseils fiscaux :
  2. -Me Stéphanie AUFERIL ;
  3. -Me Jean-François DESBUQUOIS ;
  4. -Me Philippe GOSSET ;
  5. -Me Jean-Yves MERCIER.
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Audition de M. Guillaume Larroque, directeur marketing et services Europe du groupe TotalEnergie, Mme Isabelle Patrier, directrice France, et Mme Vanessa Jaeger, directrice des relations institutionnelles France.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Présentation, ouverte à la presse, de la communication de la mission flash sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer (Mme Béatrice Bellay, MM. Elie Califer, Stéphane Lenormand et Davy Rimane rapporteurs) ;
  2. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Audition du Conseil Supérieur du Notariat :
  2. -Me Bertrand SAVOURE, président;
  3. -Me Olivier PIQUET, membre du bureau.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :
  2. - M. Yohann Fossard, représentant UN1TE
  3. - M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT
  4. - MM. Yann Khadri et Mathias Guillard, délégués IDF de l'UNSA Police
  5. - Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique
  6. - M. Romain Lecalier, secrétaire général adjoint du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) et M. Fabrice Jacquet, secrétaire national
  7. - Mme Dorine Debonne et M. Stanislas Gaudon, représentants du syndicat Alliance Police nationale
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/04/2026
  1. - Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route