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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/04/2026
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
- Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/04/2026
- Audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux.
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/04/2026
- – Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 avril 2026
- Date de séance : 28/04/2026
- 1. Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4. Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 avril 2026
- Date de séance : 28/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 14691 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers - Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
- Question écrite n° 14613 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole - Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole
- Question écrite n° 14684 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 28/04/2026
- étrangers - Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour - Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour
- Question écrite n° 14709 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 28/04/2026
- logement : aides et prêts - Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété - Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété
- Question écrite n° 14688 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 28/04/2026
- fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière - Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière
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