Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14716 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; mort et décès - Reprise des tombes en terrain commun - Reprise des tombes en terrain commun
Question écrite n° 14714 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 28/04/2026; médecine - Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux. - Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux.
Question écrite n° 14763 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 28/04/2026; santé - Réforme de l'organisation de la régulation médicale - Réforme de l'organisation de la régulation médicale
Question écrite n° 14761 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 28/04/2026; santé - Dispositif ASALEE - Dispositif ASALEE
Question écrite n° 14646 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 28/04/2026; crimes, délits et contraventions - Lutte contre les usurpations d'identité - Lutte contre les usurpations d'identité
Question écrite n° 14663 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 28/04/2026; énergie et carburants - Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France - Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France
Question écrite n° 14723 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 28/04/2026; outre-mer - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
Question écrite n° 14621 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 28/04/2026; animaux - Situation financière des associations protectrices des animaux - Situation financière des associations protectrices des animaux
Question écrite n° 14713 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 28/04/2026; médecine - Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique. - Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.
Question écrite n° 14719 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 28/04/2026; nouvelles technologies - Palantir est un ennemi national - Palantir est un ennemi national