Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 14690 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées - Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
Question écrite n° 14697 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/04/2026; impôts et taxes - Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique - Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
Question écrite n° 14764 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 28/04/2026; santé - Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France - Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
Question écrite n° 14667 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/04/2026; enfants - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
Question écrite n° 14712 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/04/2026; médecine - Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale - Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
Question écrite n° 14705 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 28/04/2026; justice - Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice - Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice
Question écrite n° 14609 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 28/04/2026; agriculture - Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL - Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL
Amendement n° 569 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Schreck, M. David Magnier et M. Houssin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 444 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 445 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)