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Amendement n° 446 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 447 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 448 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
N° 2728 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet visant à assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)
N° 2711 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (La nationalisation d'industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique)
N° 2716 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant indemnisation des porte-drapeaux: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Indemnisation des porte-drapeaux)
N° 2718 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l'addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l'addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans)
N° 2719 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire l'affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à rendre obligatoire l'affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe)
N° 2721 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer)
N° 2723 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)