Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2725 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires)
N° 2729 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Question écrite n° 14750 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 28/04/2026; réfugiés et apatrides - Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile - Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
Question écrite n° 14664 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 28/04/2026; énergie et carburants - Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie - Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
Question écrite n° 14703 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 28/04/2026; intercommunalité - Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants - Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 14753 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 28/04/2026; retraites : généralités - Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue - Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue
Question écrite n° 14727 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 28/04/2026; outre-mer - Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 14632 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 28/04/2026; assurance maladie maternité - Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS - Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS
Question écrite n° 14762 de Mme Sandrine Lalanne: Date de dépôt : 28/04/2026; santé - Prise en charge des enfants nés prématurément en France - Prise en charge des enfants nés prématurément en France
N° 2706 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales)