Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14693 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 28/04/2026; gens du voyage - Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles - Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles
Question écrite n° 14638 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 28/04/2026; chômage - Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail - Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
Question écrite n° 14766 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
N° 2700 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 570 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Coggia, rapporteure - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2724 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective)
Question écrite n° 14737 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants - Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 14698 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; industrie - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
Question écrite n° 14736 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme - Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
Question écrite n° 14735 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT - Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT