153616 résultats trouvés
- Amendement n° 568 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. David Magnier, M. Blairy, M. Dutremble, Mme Lechanteux, M. Humbert, Mme Ménaché, M. Taverne, M. Marchio, Mme Sabatini, M. Meurin, M. Guibert, Mme Bouquin, M. Houssin et M. Markowsky - Article 10 - Rejeté
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- Question écrite n° 14627 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 28/04/2026
- associations et fondations - Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme - Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Amendement n° 571 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 572 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 573 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Adopté
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- Question écrite n° 14734 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 28/04/2026
- personnes handicapées - Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH - Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
- Question écrite n° 14654 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 28/04/2026
- drogue - Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes - Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes
- Question écrite n° 14701 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 28/04/2026
- industrie - Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain - Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
- Question écrite n° 14780 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise - Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
- Question écrite n° 14748 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/04/2026
- propriété - Délivrance des états hypothécaires - Délivrance des états hypothécaires
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