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N° 2702 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand et M. Davy Rimane déposé par la délégation aux outre-mer sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (L'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer)
N° 2726 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage)
Amendement n° 144 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2701 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 45 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, M. Bazin et M. Juvin - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 57 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. End, Mme Frédérique Meunier et M. Bazin - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 42 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, Mme Blin, M. Bazin et M. Juvin - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 46 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin et M. Bazin - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 44 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, M. Bazin et M. Juvin - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 61 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. End, Mme Frédérique Meunier et M. Bazin - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)