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Amendement n° 71 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Blanchet, M. Bazin, M. Padey, M. Daubié, M. Martineau, Mme Lingemann, M. Marion, M. Metzdorf et Mme Darrieussecq - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 192 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Ray, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 191 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Ray, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 14641 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 28/04/2026; communes - Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux - Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
Amendement n° 181 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Sorre - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 201 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Minard, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 168 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Buffet - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 14783 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 28/04/2026; ventes et commerce électronique - Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne - Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
Question écrite n° 14610 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 28/04/2026; agriculture - Calendrier arrachage - Calendrier arrachage
N° 2701 rapport - Rapport de M. Patrick Hetzel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)