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Amendement n° 199 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Blin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 161 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 137 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 78 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. de Courson, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 152 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Rey-Rinchet, M. Ray, M. Bony, Mme Corneloup et M. Bazin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 190 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Vermorel-Marques, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Liégeon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 139 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2700 rapport - Rapport de Mme Annaïg Le Meur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 185 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Sorre - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 180 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)