Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153681 résultats trouvés

Question écrite n° 17473 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/08/2026; assurance maladie maternité - Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne - Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne
Question écrite n° 17475 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 04/08/2026; automobiles - Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis - Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
Question écrite n° 17570 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 04/08/2026; personnes handicapées - Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025
Question écrite n° 17600 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 04/08/2026; santé - Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées - Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées
Question écrite n° 17596 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 04/08/2026; sang et organes humains - Reconnaissance accordée aux donneurs de sang - Reconnaissance accordée aux donneurs de sang
Question écrite n° 17633 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 04/08/2026; transports ferroviaires - Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF - Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
Question écrite n° 17538 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 04/08/2026; formation professionnelle et apprentissage - Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie - Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie
Question écrite n° 17614 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 04/08/2026; sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis - Accidents impliquant des véhicules sans permis
Question écrite n° 17526 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 04/08/2026; espace et politique spatiale - Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo - Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
Question écrite n° 17587 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 04/08/2026; recherche et innovation - Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique - Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique