Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 17514 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 04/08/2026; enfants - Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux - Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux
Question écrite n° 17540 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 04/08/2026; impôts et taxes - Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision - Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision
Question écrite n° 17504 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 04/08/2026; discriminations - Soutien au testing probatoire - Soutien au testing probatoire
Question écrite n° 17613 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/08/2026; sécurité des biens et des personnes - Volontariat chez les sapeurs-pompiers - Volontariat chez les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 17463 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 04/08/2026; agriculture - MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante - MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante
Question écrite n° 17486 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 04/08/2026; chasse et pêche - Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies - Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies
Question écrite n° 17510 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 04/08/2026; emploi et activité - ARE et création d'entreprise dans un État frontalier - ARE et création d'entreprise dans un État frontalier
Question écrite n° 17521 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 04/08/2026; enseignement supérieur - Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle - Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
Question écrite n° 17509 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/08/2026; élus - Protection juridique des maires - Protection juridique des maires
Question écrite n° 17583 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 04/08/2026; professions de santé - Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors - Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors