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N° 2704 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives)
Question écrite n° 14679 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 28/04/2026; enseignement privé - Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat - Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat
N° 2717 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux)
N° 2715 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à renforcer l'encadrement de l'affichage électoral et de la communication préélectorale: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de l'affichage électoral et de la communication préélectorale)
N° 2714 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales)
Question écrite n° 14749 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 28/04/2026; recherche et innovation - Fuite des cerveaux en France - Fuite des cerveaux en France
Question écrite n° 14625 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 28/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture - Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
Question écrite n° 14784 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 28/04/2026; voirie - Projet de contournement de Langogne sur la RN88 - Projet de contournement de Langogne sur la RN88
Question écrite n° 14662 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 28/04/2026; énergie et carburants - Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME - Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
Question écrite n° 14653 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/04/2026; discriminations - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes