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- N° 2710 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
- Question écrite n° 14732 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- patrimoine culturel - Situation du rempart effondré à Autun - Situation du rempart effondré à Autun
- Question écrite n° 14682 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/04/2026
- entreprises - Généralisation de l'obligation de facturation électronique - Généralisation de l'obligation de facturation électronique
- Question écrite n° 14717 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Mutualité sociale agricole - MSA - moyens humains et financiers - MSA - moyens humains et financiers
- Question écrite n° 14759 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/04/2026
- ruralité - Avenir du programme LEADER - Avenir du programme LEADER
- Question écrite n° 14718 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG - Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
- Question écrite n° 14674 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école - Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école
- Question écrite n° 14612 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) - Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)
- N° 2713 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant relative à la reconnaissance de la création sonore
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance de la création sonore)
- Question écrite n° 14640 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/04/2026
- communes - Établissement d'une servitude sur le domaine public - Établissement d'une servitude sur le domaine public
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