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- Question écrite n° 14747 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/04/2026
- propriété - Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié - Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié
- Question écrite n° 14675 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité - Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
- Question écrite n° 14706 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 14754 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 14751 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 14652 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 14729 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- papiers d'identité - Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom - Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom
- Question écrite n° 14771 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
- Question écrite n° 14619 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 28/04/2026
- animaux - Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires - Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires
- Question écrite n° 14770 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/04/2026
- sports - Égalité des droits pour les footballeuses - Égalité des droits pour les footballeuses
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