Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 14643 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 28/04/2026; contributions indirectes - Fraude à la taxe soda - Fraude à la taxe soda
Question écrite n° 14645 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 28/04/2026; crimes, délits et contraventions - Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel - Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
Question écrite n° 14724 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 28/04/2026; outre-mer - Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien - Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien
Question écrite n° 14615 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 28/04/2026; agriculture - Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Question écrite n° 14668 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/04/2026; enfants - Limite d'âge applicable aux assistants familiaux - Limite d'âge applicable aux assistants familiaux
Question écrite n° 14746 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 28/04/2026; professions et activités sociales - Extension de la prime « Ségur/Laforcade » - Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
Question écrite n° 14769 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 28/04/2026; services à la personne - Revalorisation salariale des aides à domicile - Revalorisation salariale des aides à domicile
Question écrite n° 14611 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 28/04/2026; agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Question écrite n° 14774 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 28/04/2026; transports aériens - Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement - Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
Question écrite n° 14776 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 28/04/2026; transports ferroviaires - Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire - Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire