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- Question écrite n° 14781 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/04/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026 - Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
- Question écrite n° 14651 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/04/2026
- dépendance - Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés - Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
- Question écrite n° 14694 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 28/04/2026
- hôtellerie et restauration - Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide - Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide
- Question écrite n° 14636 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- assurances - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
- Question écrite n° 14708 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 28/04/2026
- logement : aides et prêts - Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités - Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités
- Question écrite n° 14635 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- assurances - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
- Question écrite n° 14772 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- télécommunications - Globecast en péril - Globecast en péril
- Question écrite n° 14671 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
- Question écrite n° 14707 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/04/2026
- laïcité - Carrés confessionnels dans les cimetières communaux - Carrés confessionnels dans les cimetières communaux
- Question écrite n° 14730 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Parlement - Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois - Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois
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