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Tri des résultats

Question écrite n° 14644 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 28/04/2026
copropriété - Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots - Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots
Question écrite n° 14649 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 28/04/2026
déchets - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
Question écrite n° 14695 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 28/04/2026
hôtellerie et restauration - Dérogation à l'arrêté "certibiocide" - Dérogation à l'arrêté "certibiocide"
Question écrite n° 14782 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 28/04/2026
urbanisme - Lutte contre la cabanisation - Lutte contre la cabanisation
Question écrite n° 14618 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 28/04/2026
animaux - Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ? - Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/04/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 27/04/2026
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. - M. Maurice Georges, président du directoire de Dunkerque Port
  3. - M. Laurent Devulder, directeur général de Port Boulogne Calais
  4. - M. Didier Cazelles, directeur général délégué d'Eurotunnel
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 27/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Mireille Hingrez-Céréda, vice-présidente du conseil départemental du Pas-de-Calais, accompagnée de M. Christophe Caillier, conseiller du président du conseil départemental du Pas de Calais, et de Mme Marie Tonnerre-Desmet, vice présidente du conseil départemental du Nord, accompagnée de Mme Camille Noutehou directrice adjointe de la direction enfance, famille et jeunesse du département du Nord
Compte rendu intégral de la séance du lundi 27 avril 2026
Date de séance : 27/04/2026
  1. 1. Démission et remplacement de députés
  2. 2. Plan budgétaire et structurel à moyen terme
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/04/2026
  1. - Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).
  2. - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM.
  3. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).