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Question écrite n° 5966 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/04/2025
logement : aides et prêts - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
Question écrite n° 5869 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 15/04/2025
associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Question écrite n° 5937 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 15/04/2025
femmes - Politique de prévention des violences conjugales - Politique de prévention des violences conjugales
Question écrite n° 5881 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 15/04/2025
bois et forêts - REP PMCB Bois - REP PMCB Bois
Question écrite n° 5868 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 15/04/2025
armes - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
Question écrite n° 5877 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 15/04/2025
banques et établissements financiers - Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Question écrite n° 5899 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 15/04/2025
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues : c'est NON ! - Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Question écrite n° 5987 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 15/04/2025
nouvelles technologies - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques
Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 15/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Statut et rémunération des MJPMi - Statut et rémunération des MJPMi
Question écrite n° 5900 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 15/04/2025
déchets - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire