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- Amendement n° 552 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 553 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 554 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 555 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 557 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Retiré
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- Amendement n° 556 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 562 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Retiré
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- Amendement n° 563 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 561 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 560 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 27/04/2026
- Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Rejeté
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