22729 résultats trouvés
- Amendement n° 9 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Sansu - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- Amendement n° 10 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de M. Sansu et Mme Bourouaha - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 08 novembre 2024
- Date de séance : 08/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2024
- Date de séance : 05/11/2024
- 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 486 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Taite sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 13 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Amendement n° 11 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Sansu - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- Amendement n° 8 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de M. Sansu et Mme Bourouaha - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats