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Question écrite n° 5782 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
Question écrite n° 5744 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 08/04/2025
étrangers - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 08/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Question écrite n° 5677 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Replacement des animaux sauvages issus de saisies - Replacement des animaux sauvages issus de saisies
Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 08/04/2025
énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Question écrite n° 5773 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
Question écrite n° 5759 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/04/2025
industrie - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5794 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 08/04/2025
patrimoine culturel - Sauvegarde du fort de Fermont - Sauvegarde du fort de Fermont
Question écrite n° 5825 de Mme Pauline Levasseur
Date de dépôt : 08/04/2025
professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmière libérale - Pénibilité du métier d'infirmière libérale
Question écrite n° 5689 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 08/04/2025
banques et établissements financiers - Hausse des frais bancaires pour les particuliers - Hausse des frais bancaires pour les particuliers