Résultats de la recherche

153616 résultats trouvés

Amendement n° 136 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Grangier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 75 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Bonnivard et M. Ray - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 135 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Grangier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 50 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Rousset, Mme Pantel, Mme Froger, M. Vallaud, M. Fesneau, M. Peu, Mme Le Feur, M. Hollande, M. Roseren, M. Potier, M. Bony, M. Philippe Brun, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bazin, M. Benoit, Mme Bergantz, M. Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bothorel, M. Bouyx, M. Brard, M. Brigand, M. Brugerolles, Mme Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Buchou, Mme Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Ceccoli, M. Cormier-Bouligeon, M. Criaud, M. Croizier, Mme Corneloup, M. Daubié, M. David, M. Delautrette, Mme Delpech, Mme Dombre Coste, Mme Dubré-Chirat, M. Dufau, M. Echaniz, M. Fait, M. Fégné, M. Fugit, Mme Got, Mme Perrine Goulet, M. Guedj, Mme Herouin-Léautey, M. Houlié, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Lauzzana, M. Lecamp, Mme Létard, Mme Le Peih, M. Liégeon, Mme Lingemann, Mme Marsaud, M. Maurel, M. Marion, M. Masséglia, M. Mattei, M. Molac, M. Mongardien, M. Naegelen, M. Oberti, M. Ott, M. Padey, Mme Pirès Beaune, M. Proença, M. Ramos, M. Ray, Mme Riotton, Mme Ronceret, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sorre, M. Taite, M. Taupiac, M. Terlier, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Travert, M. Vermorel-Marques, Mme Vidal, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Viry, M. Vuibert et Mme Pochon - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2695 tome I - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).: Date de dépôt : 23/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2695 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).: Date de dépôt : 23/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2695 tome II - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).: Date de dépôt : 23/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 48 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Martineau - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 55 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Bonnivard - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 56 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Bonnivard - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)