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- Amendement n° 32 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Article 23 - Rejeté
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- Amendement n° 42 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Retiré
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- Amendement n° 44 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Amendement de Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland et M. Bazin - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 29 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 30 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 31 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 41 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Retiré
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- N° 2694 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/04/2026
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
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